Règlementation

Cette rubrique met à votre disposition un ensemble de référentiels règlementaires en matière d’apiculture en Polynésie française. Il répond à un besoin grandissant des apiculteurs d’être mieux informés sur la législation en la matière, notamment sur les problématiques telles que la loque américaine et l’importation de cires. Des évolutions sur les textes en vigueur sont en cours. Apis Porinetia tâchera de vous communiquer ces changements dès que nous en aurons pris connaissance. N’hésitez pas à nous faire part de changements ou de la parution de nouveaux textes.

Arrêté n° 112 CM du 07-02-2017

ARRETE n° 112 C M du 7 février 2017 abrogeant l’arrêté n » 1409 C M du 16 octobre 2014 relatif aux mesures applicables dans le cadre de la lutte contre la loque américaine sur l’île de Tubuai.(Abroge Cm 1409)

ATE 1345CM 10-09-2015 Intro-Import-Export interinsulaire animaux

ARRETE n° 1345 CM du 10 septembre 2015 portant application de l’article LP. 51 de la loi du pays n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l’introduction, l’importation, l’exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés.(Abroge CM 1382/354/2019)

ATE 979CM 24_07_15 Cond° import DAOA et marchandises (Art. 42 à 47 – 54 à 56 relatifs à l’apiculture)

ARRETE n° 979 CM du 24 juillet 2015  portant fixation de la liste des marchandises susceptibles de véhiculer des agents de maladies transmissibles susceptibles de véhiculer des agents de maladies transmissibles des animaux et de la liste des denrées alimentaires et aliments pour animaux susceptibles de ne pas répondre aux conditions de sécurité sanitaire des aliments.

ARRETE n° 1040 CM du 31 juillet 2015

ARRETE n° 1040 CM du 31 juillet 2015 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l’importation des semences d’abeilles mellifères de l’espèce Apis mellifera.(Abroge CM 1861)

LP_201312_echanges_JOPF

LOI DU PAYS n° 2013-12 du 6 mai 2013 réglementant, aux fins de protection en matière de biosécurité, l’introduction, l’importation, l’exportation et le transport interinsulaire des organismes vivants et de leurs produits dérivés.

Arrêté n° 1404 CM du 19-09-2012

Relatif aux modalités de la déclaration des ruchers et la gestion des données afférentes.

Arrêté_n_2019_CM_du_08_11_2010-consolid_-1_– ABROGE

Portant déclaration d’infection par la loque américaine de l’île de Huahine, archipel des Îles Sous le Vent.

Arrêté_n_354_CM_du_19_03_2010-consolid_-1– ABROGE

Portant déclaration d’infection par la loque américaine sur l’île de Tubuai

Arrêté_n_1382_CM_du_03_10_2000-consolid_-1– ABROGE

déclarant infestées de loque américaine les îles de Tahiti et Moorea.

Arrêté_n_1861_CM_du_30_12_1998-consolid_-1– ABROGE

Relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les reines d’abeilles et les semences de faux-bourdons importées.

Arrêté_n_651_CM_du_07_05_1998-consolid_-1

Réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l’importation des produits d’origine animale en Polynésie française

Délib 93-30AT 08-04-93 droit de douane emballages en verre

DELIBERATION 93-30 Ardu 8 avril 1993 portant suspension du droit de douane et du droit d’entrée pour les importations d’emballages en verre destinés aux Industries alimentaires locales.