Arrêté déclarant Tahaa contaminée à la loque américaine

Comme évoqué dans le dernier article, l’arrêté déclarant l’île de Tahaa contaminé à la loque américaine vient de paraître. Il est ajouté à la liste des textes règlementaires consultables dans la rubrique « Règlementation ».

Il y est fait référence à l’arrêté 1345CM du 10-09- 2015 déjà disponible dans la bibliothèque.

ATE 2098CM du 25-10-18 Modif du 1345CM (Tahaa infectée LA)